Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 septembre 2005

Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel Par arrêté royal du 10 août 2005, Mme Martine Cerneels, attaché-directeur de prison stagiaire à la (...)

source
service public federal justice
numac
2005009729
pub.
22/09/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel Par arrêté royal du 10 août 2005, Mme Martine Cerneels, attaché-directeur de prison stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er mars 2004.

Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Peter Pletincx, attaché-directeur de prison stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommé à titre définitif et il prend rang à la date du 1er mars 2004.

Par arrêté royal du 24 août 2005, Mme Marij Mermans, attaché stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines et Mesures, est nommée à titre définitif et elle prend rang à la date du 1er janvier 2004.

^