Arrêté Royal
publié le 09 décembre 2005
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Services centraux. - Promotion Par arrêté royal du 31 octobre 2005, M. Bartier, Carl, informaticien 10G, est promu par avancement (...)

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service public federal justice
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2005009953
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09/12/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Promotion Par arrêté royal du 31 octobre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005000703 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 2003 relatif à la formation continuée des membres du personnel des services de police type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005022966 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, M. Bartier, Carl, informaticien 10G, est promu par avancement de grade à l'emploi d'informaticien-directeur (13F) dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux, à partir du 1er novembre 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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