publié le 21 décembre 2005
Services centraux. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 novembre 2005, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 31 août 2005 au soir à M. Jean-Pierre
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009985
- pub.
- 21/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 novembre 2005, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 31 août 2005 au soir à M. Jean-Pierre Bedin.