Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2005

Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 14 octobre 2005 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Air Liquide Industries Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par ca

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2005011442
pub.
28/10/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 14 octobre 2005 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Air Liquide Industries Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoire de la commune de Puurs (installations de transport d'oxygène DN 15 HP Lebbeke-Willebroek (Déplacement à Puurs (Projet Pullaar)).

^