Arrêté Royal
publié le 28 avril 2005

Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 27 mars 2003. Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2005012096
pub.
28/04/2005
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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