publié le 14 juin 2005
Etablissements scientifiques fédéraux. - Désignations Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui produit ses effets le 1 er juin 2005, Mme Pisani, Camille, née le 14 avril 1954, est désignée comme titulaire de la fonction de management -1, Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2005021078
- pub.
- 14/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissements scientifiques fédéraux. - Désignations Par arrêté royal du 22 mai 2005, qui produit ses effets le 1er juin 2005, Mme Pisani, Camille, née le 14 avril 1954, est désignée comme titulaire de la fonction de management -1, dans la fonction de directeur général de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 37, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.