Arrêté Royal
publié le 03 mai 2006
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Palais Par arrêté royal du 22 février 2006, les palmes d'or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à M. Willy GOOSSENS, premier homme d'entretien au Palais royal de Bruxelles. Par arrêté royal du 21 décembre 2004, M. Michel MOOCK, ancie Il po

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Palais Par arrêté royal du 22 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006000185 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006000177 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du premier semestre de l'année 2005 relatives au Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal octroyant une subvention à l'A.S.B.L. Service social du Ministère de la Fonction publique pour l'année budgétaire 2006 type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 09/03/2006 numac 2006000161 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la fermer, les palmes d'or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à M. Willy GOOSSENS, premier homme d'entretien au Palais royal de Bruxelles.

Par arrêté royal du 21 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021167 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité fermer, M. Michel MOOCK, ancien député bruxellois est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 19 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006201275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006201237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 130bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006201204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006201225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006000298 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006201213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au montant et modalités d'octroi et de liquidation des type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006201201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à la classification professionnelle et aux salaires fermer sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Commandeur Mme DEBUSSCHERE Anne, Renée, Emma, Jacqueline, Premier Auditeur au Conseil d'Etat à la date du 15 novembre 2003.

MM. : HERBIGNAT Patrick, Armand, Gilbert, Premier Auditeur chef de section au Conseil d'Etat à la date du 8 avril 2005.

JADOT Benoît, Louis, Marie, Joseph, Ghislain, Premier Auditeur chef de section au Conseil d'Etat à la date du 8 avril 2005.

NEURAY Jean-François, Jacques, Bernard, Premier Auditeur chef de section au Conseil d'Etat à la date du 8 avril 2005.

SAINT-VITEUX Stéphane, Raymond, Urbain, Maurice, Ghislain, Premier Auditeur chef de section au Conseil d'Etat à la date du 15 novembre 2005.

Officier M. HOUYET Yves, Alfredo, Auditeur au Conseil d'Etat à la date du 15 novembre 2005.

Mme LEYSEN Isabelle, Nicole, Louise, Auditeur au Conseil d'Etat à la date du 8 avril 2005.

Chevalier M. CLERDAIN Léon, Marie, Félix, Ghislain, Capitaine au service d'incendie de Herve à la date du 8 avril 2004.

Mme NEEFS Liliane, Secrétaire principale à la Chambre des représentants à la date du 8 avril 2006.

MM. : NOPPEN Diégo, Attaché au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2005.

SCHMITZ Alain, Conseiller adjoint au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2004.

SERSON Christian, François, Joseph, Capitaine au service d'incendie de Bouillon à la date du 8 avril 2003.

THILMANT Thierry, Conseiller adjoint au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2001.

Mme VAUSE Fabienne, Attaché au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2005.

M. WETTACH Michel, Conseiller adjoint à la Chambre des représentants à la date du 8 avril 2006..

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Grand Officier M. REGNIER Jacques, Charles, Hubert, Mathieu, Premier Auditeur au Conseil d'Etat à la date du 8 avril 2005.

Commandeur M. WILMOTTE Michel, Assesseur au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2005.

Officier M. ANSELOT Patrick, Architecte au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2001.

Mmes : DEWIT Danielle, Ingénieur industriel au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2001.

PEROMET Francine, Conseiller au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2006.

Chevalier Mmes : COTTON Claire, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2000.

COLLART Marie-Jeanne, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2001.

CRITICO Hélène, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2003.

MM. : DE RIDDER Michel, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2005.

GAUTHIER André, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2005.

MAGIN Christian, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2003.

PIRON Dominique, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2005.

Mmes : POPULAIRE Danielle, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2002.

SPINETTE Marie-Paule, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2003.

M. TOURNAY Gérard, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2005.

Palmes d'Or Mme HUYSMANS Nadine, Technicienne principale à la Chambre des représentants à la date du 8 avril 2006.

Palmes d'Argent MM. : LHOEST Michel, Joseph, Gaston, Adjudant au service d'incendie de Herve à la date du 8 avril 2001.

VERDY Patrick, Adjudant au service d'incendie de Tournai à la date du 8 avril 2006.

Médaille d'Or Mme MAES Paulette, Préposée à l'entretien à la Chambre des représentants à la date du 8 avril 2006.

Médaille d'Argent M. ROSIERE Robert, Joseph, Lucie, Sapeur-pompier au service d'incendie de Bouillon à la date du 8 avril 1998.

Ordre de Léopold II Commandeur M. DELVAUX Yves, Premier Conseiller de Direction à la Chambre des représentants à la date du 8 avril 2006.

Officier Mme SPINOY Nicole, Première Assistante de Direction à la Chambre des représentants à la date du 8 avril 2006.

Chevalier M. ANDRY Philippe, Marcel, Ulysse, Christian, Achille, Lieutenant médecin au service d'incendie de Soignies à la date du 15 novembre 2004.

Mmes : BARAS Jane, Chef administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2001.

BOIGELOT Marie-Paule, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2005.

M. BROSENS Eric, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2003.

Mme BRUNSON Ria, Assistante à la Chambre des représentants à la date du 8 avril 2006.

M. CHARLES Ruddy, Chef administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2002.

Mmes : CHEU Fabienne, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2005.

COBUT Isabelle, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2003.

M. CONRATH Jean-Claude, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2003.

Mme CORNET Joelle, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2004.

M. DEGRAEVE Georges, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2003.

Mmes : DELATTE Karine, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2003.

DENIS Nicole, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2003.

DE GREVE Adeline, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2003.

DUSSART Michèle, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2003.

M. ENGELEN Daniel, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2005.

Mmes : GENTEN Maria, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2003.

GILLES Régine, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2005.

M.M. : GILLIS Georges, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2003.

GOSSELIN Patrice, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2000.

Mme GRENSON Mireille, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2003.

MM. : HENRIS Philippe, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2004.

LAHAQUE Marc, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2003.

Mmes : LEONARD Yvette, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2005.

MARCHAL Christine, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2003.

M. MARTENS Michel, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2003.

Mmes : MATHOT Geneviève, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2003.

MAUROY Viviane, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2002.

MERCKX Muriel, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2001.

PACHULSKI Martine, Chef administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2000.

PILECI Thérèse, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 8 avril 2005.

PUTTERIE Viviane, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2003.

M. QUINET Vincent, Chef administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2000.

Mme RIFAUT Anne, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2003.

M. ROBAYE Pierre, Chef administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2001.

Mme ROLLAND Bernadette, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2003.

M. SZIGETVARI Denis, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2003.

Mme WAUTHIER Françoise, Assistant administratif au Service public fédéral Intérieur à la date du 15 novembre 2003.

Médaille d'Argent Mme HANOT Martine, Préposée à l'entretien à la Chambre des représentants à la date du 8 avril 2006.

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

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