publié le 19 octobre 2006
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 octobre 2006, M. Yves Houyet, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer du 1 er novembre 2006 au 1 er novembre 2008, la fonction d'assistant à
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 octobre 2006, M. Yves Houyet, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer du 1er novembre 2006 au 1er novembre 2008, la fonction d'assistant à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, pour le cours de droit administratif, à raison de 30 heures par an.