publié le 22 novembre 2006
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 octobre 2006, la désignation de M. Joseph, Jean-Michel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Mouscron, est prolongée pour u
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- service public federal interieur
- numac
- 2006000907
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- 22/11/2006
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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 24 octobre 2006, la désignation de M. Joseph, Jean-Michel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Mouscron, est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 19 novembre 2006.