Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2006

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 février 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er n M. Richoux est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011431
pub.
27/10/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 février 2006, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er novembre 2006 à M. Jean-Pierre Richoux, conseiller général à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.

M. Richoux est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.

^