Arrêté Royal
publié le 03 mai 2006
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à M. Joosten, Phi

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006012145
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03/05/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 15/06/2006 numac 2006201197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006201171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006201213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au montant et modalités d'octroi et de liquidation des type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006201204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 18/05/2006 numac 2006201236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, augmentant le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 08/08/2006 numac 2006201196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la formation et à l'apprentissage en faveur des groupes à risque, à charge du "F type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 14/07/2006 numac 2006201201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, relative à la classification professionnelle et aux salaires fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Louvain est accordée, à sa demande, à M. Joosten, Philip.

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