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Arrêté Royal
publié le 06 avril 2006

Mandats de police judiciaire Par arrêté royal du 1 er février 2006, la personne mentionnée ci-dessous est mandatée pour rechercher et constater les infractions aux articles 48, 59.5 et 59.7 de l'arrêté royal du 1 er décembre M. ing. Pirson, Pierre, attaché.

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service public federal mobilite et transports
numac
2006014075
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06/04/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mandats de police judiciaire Par arrêté royal du 1er février 2006, la personne mentionnée ci-dessous est mandatée pour rechercher et constater les infractions aux articles 48, 59.5 et 59.7 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, relatifs aux transports exceptionnels par route : M. ing. Pirson, Pierre, attaché.

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