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Arrêté Royal
publié le 23 octobre 2006

Police des chemins de fer. - Mandats Par arrêté royal du 1 er mai 2006 sont chargés de veiller au respect de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer et de la loi du 25 juillet 18 ANSIAU, Valérie, garde, BRAEM, Régis, garde, BRODUR, Jean, garde, BROUSMICHE, Didier, gard(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2006014233
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23/10/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Police des chemins de fer. - Mandats Par arrêté royal du 1er mai 2006 sont chargés de veiller au respect de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer et de la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer, ainsi qu'aux arrêtés d'exécution de ces lois, les agents statutaires suivants de la S.N.C.B.-Holding : ANSIAU, Valérie, garde, BRAEM, Régis, garde, BRODUR, Jean, garde, BROUSMICHE, Didier, garde, CARDINAEL, Michaël, garde, COMPERE, Jean-Christophe, garde, CORNU, Valérie, garde, CROMBEZ, Vincent, garde, CRUNELLE, Caroline, garde, CRUNELLE, Grégory, garde, DALEMANS, Laurence, garde, DAUWE, Valérie, garde, DEBIEVE, Virginie, garde, DECONINCK, Luc, garde, DEGAND, Ronald, garde, DE HOMBREUX, Jean-Christophe, garde, DENIS, Coraline, garde, DENIS, Sylvie, garde, DESCAMPS, Michel, garde, DE VOS, Maryse, garde, DUREL, Nicolas, garde, EVERAERT, Jean-Paul, garde, FALQUE, Bruno, garde, HARIM, Si-Mohamed, garde, HORGNIES, Caroline, garde, JACOBY, Serge, accompagnateur de train, JEUDON, Laurie, garde, KAYEMBE NGANDU, Mathieu, garde, KERCKHAERT, Chantal, garde, LECLERCQ, Jean-François, garde, LECOMTE, Ludovic, accompagnateur de train, LESAGE, Vincent, garde, LESCOT, Cindy, garde, LOMBAERT, Philippe, accompagnateur de train, MAINFERME, Denis, garde, MARIS, Mehdi, garde, MERTZ, Claude, garde, MUZZONI, Marc, garde, NIESSENS, Sébastien, garde, NIGAUT, Gérald, garde, PARENT, Thomas, accompagnateur de train, PETIT, Véronique, accompagnateur de train, QUALY, Fabienne, garde, RAILLON, Barbara, garde, RANNO, Alain, accompagnateur de train, RENAUD, Maxime, garde, RIGUELLE, Philippe, garde, SANDEL, Mélanie, garde, SCANNELLI, Jérôme, garde, SEPIETER, Clément, garde, SIDIBE, Maye, garde, SOENENS, Marlène, garde, STAUMONT, Dominique, accompagnateur de train, THOMAS, Christophe, garde, THOMAS, Sébastien, garde, VANDENBOGAERDEN, Bertrand, accompagnateur de train, VAN DEN HENDE, Mike, garde, VAN HELLEPUTTE, Denis, garde, VERBIEST, Claude, garde, VERMEULEN, Sylvain, garde, WAUTHELET, Moïse, garde, WILLIAM, Daniel, garde, WUILMART, Sébastien, garde, YAHIA-BERROUIGET, Gillali, garde.

Par le même arrêté royal est mis fin aux mandats octroyés par les arrêtés royaux des 2 juillet 1999, 8 octobre 2001 et 12 octobre 2004 aux agents statutaires suivants de la SNCB-Holding : BAGARA, Jaques, garde, BELLIN, Raphaël, agent de maintenance, garde f.f., COLLARD, Jaques, accompagnateur principal de train, CRAME, Francis, chef-garde, DELHASE, Valérie, garde, DETIMMERMAN, Guy, accompagnateur de train, DHOKER, Christian, chef de gare adjoint, DUBOIS, Jean-Marie, chef-garde, FONTAINE, Georges, accompagnateur principal de train, FORGET, Bernard, accompagnateur principal de train, GERIN, Emile, chef-garde, GOSSIAUX, Ludovic, chef-garde contrôleur, GRAMME, José, garde, KUHN, Bernhard, accompagnateur de train, KREMER, Denis, accompagnateur de train, LABRASSINE, Christian, accompagnateur de train, LAMBERT, Alain, chef-garde, LANNOY, Alain, accompagnateur de train, LAUZER, Casimir, accompagnateur de train, LOWIE, Patrick, accompagnateur principal de train, MARCK Geoffrey, wachter, MARECHAL, Jean, chef-garde, NEUBERG, Philippe, chef-garde, OLIVIER, Yves, accompagnateur de train, PAULY, Alain, garde, SOHY, Renaud, chef-garde, SPRUYT, Alain, chef-garde, TASSON, Ingrid, accompagnateur de train, THIJS, Eric, chef-garde, VANDERCOILDEN, Miguel, accompagneur de train, VANGEENBERGHE, Johan, chef-garde, VERBRUGGEN, Albrecht, accompagnateur de train, WIOT, Jean-Claude, accompagnateur de train.

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