publié le 22 novembre 2006
Elections communales de Seraing. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Gramme, Daniel. En cause : élections communales de Seraing. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Se (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...)
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- conseil d'etat
- numac
- 2006018163
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- 22/11/2006
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CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Seraing. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Gramme, Daniel.
En cause : élections communales de Seraing.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Seraing. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.)