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Arrêté Royal
publié le 27 décembre 2006

Elections communales d'Affligem. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Guns, Leo; Schoonjans, Yvette; Warin, Louis et Herzeel, Tim. En cause : élections communales d'Affligem. Toute personne peut prendre connaissance d (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...)

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conseil d'etat
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2006018199
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27/12/2006
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CONSEIL D'ETAT


Elections communales d'Affligem. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Guns, Leo;

Schoonjans, Yvette; Warin, Louis et Herzeel, Tim.

En cause : élections communales d'Affligem.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Affligem. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.)

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