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Arrêté Royal
publié le 27 janvier 2006

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 3 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de chef de section à l'Institut des Sciences naturelles de Belgique est accordée, à partir du 1 er juillet 2006 L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre ho(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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2006021005
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27/01/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 3 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de chef de section à l'Institut des Sciences naturelles de Belgique est accordée, à partir du 1er juillet 2006, à M. Laga, Pieter, né le 6 juin 1941.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 novembre 2005, Mme Montens d'Oosterwijck, Valérie, née le 3 mars 1968, assistant sous mandat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est confirmée dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de premier assistant à partir du 1er décembre 2004.

Par arrêté royal du 13 décembre 2005, M. D'Hoore, Baudouin, né le 8 avril 1976, attaché sous mandat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé, à partir du 1er octobre 2005, pour un deuxième mandat de deux ans au grade d'attaché au même établissement.

Par arrêté ministériel du 13 décembre 2005, Mme De Clercq, Hilde, née le 20 janvier 1966, chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est chargée de l'exercice de la fonction supérieure de chef du département II « Laboratoires » du même établissement pour une période de six mois à partir du 1er janvier 2006.

L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressée est chargée prend fin, en tout cas, à la date de nomination d'un titulaire à l'emploi en question.

Par arrêté ministériel du 13 décembre 2005, Mme Ceulemans, Christina, née le 23 mai 1953, chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est chargée de l'exercice de la fonction supérieure de chef du département I « Documentation » du même établissement pour une période de six mois à partir du 1er décembre 2005.

L'exercice de la fonction supérieure dont l'intéressée est chargée prend fin, en tout cas, à la date de nomination d'un titulaire à l'emploi en question.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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