Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 juillet 2006

Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er juillet 2006, Mme Leïla Ben Guirat, de nationalité tunisienne, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 3 avril 2006.

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2006021103
pub.
28/07/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 1er juillet 2006, Mme Leïla Ben Guirat, de nationalité tunisienne, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 3 avril 2006.

^