Arrêté Royal
publié le 03 mai 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut Etude d'incidence sur l'environnement associée à la demande « relative à l'extraction d'aggrégats marins dans la partie belge de la mer du Nord » -(...) Il

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service public federal de programmation politique scientifique et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022356
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03/05/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut (UGMM) Etude d'incidence sur l'environnement associée à la demande « relative à l'extraction d'aggrégats marins dans la partie belge de la mer du Nord » - Arrêté royal du 1 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continen type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental (ci-après, AR PROC ZAGRI) et l' arrêté royal du 1 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continen type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004014188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental fermer fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental (ci-après, AR MEB ZAGRI).

Il est porté à la connaissance du public que le firme De Hoop sa à introduit une demande « relative à l'extraction d'aggrégats marins dans la partie belge de la mer du Nord » : Cette demande a été inscrite au registre du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie, le 6 avril 2006.

La demande porte sur l'extraction d'aggrégats marins pour un volume conforme au volume maximal réglementairement prévu pour le secteur privé. Les zones d'extraction visées sont les zones de contrôle 1, 2 et 3 définies par l'AR PROC ZAGRI. Cette demande est accompagnée d'une étude d'incidence sur l'environnement, établie conformément aux dispositions de l'AR MEB ZAGRI. Cette étude peut être consultée du 6 mai au 4 juin 2006, tous les jours ouvrables de 9 heures à 17 heures, dans les bureaux de l'UGMM situés Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles (4e étage, salle 431, personne de contact : Mme. Marisa Di Marcantonio, 02-773 21 15, M.Dimarcantonio@mumm.ac.be ) ou, sur rendez-vous uniquement, dans les bureaux de l'UGMM situés 3de et 23ste Linieregimentsplein à 8400 Ostende (personne de contact : M. Jan Haelters, 059-24 20 50, J.Haelters@mumm.ac.be ). Cette étude et son résumé non technique sont également disponibles sur le site http://www.mumm.ac.be Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 4 juin 2006 par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'UGMM, Gulledelle 100, à 1200 Bruxelles, à l'attention de Mme Marisa Di Marcantonio.

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