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Arrêté Royal
publié le 02 juin 2006

Extension d'agréations de pesticides à usage agricole avec usage mineur En application de l'article 26 de l'arrêté royal du 28/2/1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, le S Pour la consultation du tableau, voir image Le SPF Santé publi(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022417
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02/06/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Extension d'agréations de pesticides à usage agricole avec usage mineur En application de l'article 26 de l'arrêté royal du 28/2/1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement communique que les agréations de pesticides à usage agricole reprises ci-dessous ont reçu une extension pour un usage mineur : Pour la consultation du tableau, voir image Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ne peut être tenu garant ni responsable d'accidents et de dégâts possibles qui seraient liés à ces usages. La responsabilité de l'utilisation incombe à l'utilisateur.

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