publié le 12 octobre 2006
Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Renouvellement des mandats des membres Par arrêté royal du 15 septembre 2006 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 28 avril 2006, les mandats des membres du Com MM. : Baetens, Kris; Buteneers, Jean-Paul; Demarrée, Serge; Stiénon, Philippe; Van D(...)
- source
- service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006022992
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- 12/10/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Renouvellement des mandats des membres Par arrêté royal du 15 septembre 2006 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 28 avril 2006, les mandats des membres du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles, attribuées à : MM. : Baetens, Kris;
Buteneers, Jean-Paul;
Demarrée, Serge;
Stiénon, Philippe;
Van Damme, Ivo;
Vanmol, Thierry;
Mme Vermeersch, Catherine, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs;
MM. : Briscolini, Carlo;
Daerden, Justin;
De Vos, Luk;
Rodomonti, Italo;
Savoye, Marcel;
Van Daele, Daniel;
Mme Duroi, Hilde, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs.