publié le 05 juin 2007
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2007 à M. Ysebaert, Marc, conseiller général au Service public fédéral Personnel et Organi Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2007002110
- pub.
- 05/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2007 à M. Ysebaert, Marc, conseiller général au Service public fédéral Personnel et Organisation.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.