publié le 28 novembre 2007
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Démission honorable Par arrêté royal du 21 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 mai 2007, à M. Hamels, F.L., auditeur général des finances
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- service public federal finances
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- 2007003472
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- 28/11/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Démission honorable Par arrêté royal du 21 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 mai 2007, à M. Hamels, F.L., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.