Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 6402 du 29 janvier 2007, le colonel d'aviation, commissionné général de brigade d'aviation Van de , D., est admis à la pension le 1 er avril 2007, en application des lois arrêté royal n° 6405 du 29 janvier 2007, le sous-lieutenant officier de carrière Honorez, N(...)

source: ministere de la defense

numac: 2007007050

pub.: 28/03/2007

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 6402 du 29 janvier 2007, le colonel d'aviation, commissionné général de brigade d'aviation Van de ****, D., est admis à la pension le 1er avril 2007, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, A, 3°.

Par arrêté royal n° 6405 du 29 janvier 2007, le sous-lieutenant officier de carrière Honorez, N., est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1er janvier 2007.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 6402 du 29 janvier 2007, le colonel d'aviation, commissionné général de brigade d'aviation Van de **, D., est admis à la pension le 1 er avril 2007, en application des lois ** arrêté royal n° 6405 du 29 janvier 2007, le sous-lieutenant officier de carrière Honorez, N(...)
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