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Arrêté Royal
publié le 15 juin 2007

Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6513 du 28 mars 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...)

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ministere de la defense
numac
2007007147
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15/06/2007
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6513 du 28 mars 2007, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de la force aérienne, offerte par le capitaine **** H., est acceptée le 1er avril 2007.

Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans le cadre des officiers de réserve de la force aérienne, corps du personnel non-navigant.

Pour l'avancement ultérieur il prend rang d'ancienneté de sous-lieutenant de réserve le 28 septembre 1991.

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