publié le 19 juin 2007
Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Lhote, Vi(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2007009587
- pub.
- 19/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Lhote, Victor, attaché à la Maison de Justice de Verviers, à partir du 1er septembre 2007.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est admis à porter le titre honorifique de ses fonctions.