publié le 31 août 2007
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Acceptation démission membre Par arrêté royal du 17 août 2007, la démission offerte par Mme C. Douxchamps-Lefèvre, comme membre de la Commission royale pour l Mme C. Douxchamps-Lefèvre est autorisée à porter le titre de membre honoraire de ladite commission.(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009766
- pub.
- 31/08/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Acceptation démission membre Par arrêté royal du 17 août 2007, la démission offerte par Mme C. Douxchamps-Lefèvre, comme membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, est acceptée.
Mme C. Douxchamps-Lefèvre est autorisée à porter le titre de membre honoraire de ladite commission.