publié le 07 septembre 2007
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007, qui est entré en vigueur le 1 er septembre 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Wilrycx, Franciscus, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits
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- 07/09/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Wilrycx, Franciscus, conseiller général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.