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Arrêté Royal
publié le 28 février 2007

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Van Crombrugghe est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011056
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28/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er mars 2007, à M. Jean Van Crombrugghe, conseiller général au Service d'Encadrement Technologie de l'Information et de la Communication.

M. Van Crombrugghe est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.

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