Arrêté Royal
publié le 27 juillet 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er août M. MAI

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2007011373
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27/07/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007002049 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 28/03/2007 numac 2007002048 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 désignant les organisations visées à l'article 4, 2° et 3°, de l'arrêté royal du 6 février 2007 portant création du Conseil fédéral pour l'Economie plurielle type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 04/04/2007 numac 2007022512 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 19/03/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007002050 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2007, à M. Michel MAINSOT, conseiller général à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité.

M. MAINSOT est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général.

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