publié le 29 novembre 2007
Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er déc M. Colens est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011528
- pub.
- 29/11/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er décembre 2007 à M. Yvan Colens, attaché à la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique.
M. Colens est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.