publié le 15 février 2007
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Hutsebau
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012028
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- 15/02/2007
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Hutsebaut, Jean-Michel.