Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2007
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Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er décembre 2006, à M. Jan De Vil, conseiller général. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension p

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2007012031
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25/01/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007014032 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 31/01/2007 numac 2007014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 16/02/2007 numac 2007200022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 11/01/2007 pub. 26/01/2007 numac 2007022104 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination du président de la Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de I'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er décembre 2006, à M. Jan De Vil, conseiller général.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée.

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