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Arrêté Royal
publié le 05 mars 2007

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Molenberg, Jean-Pie L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012095
pub.
05/03/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Molenberg, Jean-Pierre, à la fin du mois de mars 2007, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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