publié le 05 mars 2007
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons, est accordée, à sa demande, à M. Lamarque
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2007012098
- pub.
- 05/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons, est accordée, à sa demande, à M. Lamarque, Fabrice.