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Arrêté Royal
publié le 04 avril 2007

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Ooms, Marcel, à la fin du L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2007012136
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04/04/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Ooms, Marcel, à la fin du mois d'avril 2007, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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