Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Transport de marchandises dangereuses par route Transposition de la directive 2006/89/CE du 3 novembre 2006 portant sixième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats En ve

source
service public federal mobilite et transports
numac
2007014034
pub.
25/01/2007
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Transport de marchandises dangereuses par route Transposition de la directive 2006/89/CE du 3 novembre 2006 portant sixième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route En vertu de l' arrêté royal du 9 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003014060 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives fermer relatif au transport de marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosives et radioactives, la directive 2006/89/CE portant sixième adaptation au progès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route, est transposée en droit belge par référence à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) publié dans le Moniteur belge du 22 novembre 2006. Par conséquent ce règlement est d'application en Belgique à partir du 1er janvier 2007.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^