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Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2007

Transport de marchandises dangereuses par route Transposition de la directive 2006/89/CE du 3 novembre 2006 portant sixième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats En vertu de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport de marchandises dangereuses par rout(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2007014034
pub.
25/01/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Transport de marchandises dangereuses par route Transposition de la directive 2006/89/CE du 3 novembre 2006 portant sixième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route En vertu de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif au transport de marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosives et radioactives, la directive 2006/89/CE portant sixième adaptation au progès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route, est transposée en droit belge par référence à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) publié dans le Moniteur belge du 22 novembre 2006. Par conséquent ce règlement est d'application en Belgique à partir du 1er janvier 2007.

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