Arrêté Royal
publié le 28 mars 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2007, il est accordé à M. Wimala Chandra Janssen la démission de ses fonctions d'attaché à la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir

source
service public federal mobilite et transports
numac
2007014102
pub.
28/03/2007
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022398 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 portant démission et nomination de membres du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007022421 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 12/04/2007 numac 2007022387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 27/03/2007 numac 2007014104 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de la nouvelle gare de Liège-Guillemins situées sur le territoire de la ville de Liège type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 19/03/2007 numac 2007002038 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif au règlement de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 20/03/2007 numac 2007022405 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 3, § 1er, A, I., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté royal prom. 06/03/2007 pub. 23/03/2007 numac 2007022382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles fermer, il est accordé à M. Wimala Chandra Janssen la démission de ses fonctions d'attaché à la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 22 avril 2007.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^