publié le 30 janvier 2007
Carrière de Chancellerie Par les arrêtés royaux du 6 décembre 2006, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe administrative à la date du 1 er janvier 2006 : MM. Axel Cumps, René Hannaert, Benoît Standaert, Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2007015005
- pub.
- 30/01/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de Chancellerie Par les arrêtés royaux du 6 décembre 2006, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe administrative à la date du 1er janvier 2006 : MM. Axel Cumps, René Hannaert, Benoît Standaert, Rudi Veestraeten.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.