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Arrêté Royal
publié le 14 mars 2007

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 27 janvier 2006, M. de Cat, Peter, né le 19 juin 1974, assistant sous mandat à l'Observatoire royal de Belgique, est confirmé à partir du 1 er novembre 2005 au rang Par arrêté royal du 10 novembre 2006, l'intéressé est promu au rang B de la carrière scientifiq(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2007021018
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14/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 27 janvier 2006, M. de Cat, Peter, né le 19 juin 1974, assistant sous mandat à l'Observatoire royal de Belgique, est confirmé à partir du 1er novembre 2005 au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et est nommé au grade de premier assistant au même établissement.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, l'intéressé est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique à partir du 1er octobre 2006 et est nommé chef de travaux à l'Observatoire royal de Belgique.

Par arrêté royal du 9 mai 2006, M. Van Camp, Michel, né le 19 avril 1969, assistant sous mandat à l'Observatoire royal de Belgique, est confirmé au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et est nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er août 2005.

Par arrêté royal du 16 octobre 2006, l'intéressé est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique est nommé au grade de chef de travaux à l'Observatoire royal de Belgique à partir du 1er septembre 2005.

Par arrêté royal du 13 octobre 2006, M. Rogge, Vincent, né le 20 décembre 1977, est nommé à titre définitif au grade d'attaché à l'Observatoire royal de Belgique à partir du 1er mai 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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