Arrêté Royal
publié le 21 septembre 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 19 octobre 2004, Mme Evers, Cécile, née le 7 avril 1965, assistant sous mandat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est confirmée dans le rang A de la carrière scientifiqu

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21/09/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 19 octobre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004014209 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant les statuts de la Nouvelle SNCB type arrêté royal prom. 19/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004014210 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant les statuts de la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 19/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004014211 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 19/10/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004014212 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire fermer, Mme Evers, Cécile, née le 7 avril 1965, assistant sous mandat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est confirmée dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de premier assistant au même établissement, à partir du 16 octobre 2004.

Par arrêté du 10 août 2005, Mme De Meûter, Ingrid, née le 12 février 1955, attaché sous mandat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est nommée, à partir du 1er avril 2005, au grade d'attaché pour un deuxième mandat de deux ans au même établissement.

Par arrêté royal du 8 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 03/02/2006 numac 2006007029 source ministere de la defense Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 accordant au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006000117 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 25/01/2006 numac 2006000061 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 23/01/2006 numac 2006022001 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les années 2003 et 2004 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 porta type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 16/01/2006 numac 2005003847 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 2752, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 et modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 02/02/2006 numac 2006011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 08/01/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006022091 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux employeurs étrangers qui occupent certains travailleurs occupés simultanément chez un employeur belge faisant partie du même groupe fermer, Mme Willaert, Saskia, née le 30 juin 1961, premier assistant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est promue, à partir du 1er juillet 2004, au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au rang de chef de travaux au même établissement.

Par arrêté royal du 16 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination des classifica type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de dérivés de c type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200402 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri fermer, Mme De Poorter, Alexandra, née le 24 juillet 1961, premier assistant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est promue, à partir du 1er avril 2005, au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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