publié le 28 mars 2007
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 mars 2007, il est accordé à Mme Coutier, Monique, attaché au Service public f(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2007022357
- pub.
- 28/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 mars 2007, il est accordé à Mme Coutier, Monique, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er novembre 2007.
Mme Coutier, Monique, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er novembre 2007, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.