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Arrêté Royal
publié le 20 février 2007

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1 er mai 2006, Mme Traufler, Lise Ange, est promue, par accession au niveau supérieur au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale. Le recours en annulation de l'acte pré

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service public federal securite sociale
numac
2007022373
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20/02/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 1er mai 2006, Mme Traufler, Lise Ange, est promue, par accession au niveau supérieur au grade d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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