Arrêté Royal
publié le 06 juin 2007
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Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 avril 2007, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteu(...)

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service public federal securite sociale
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2007022816
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06/06/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 avril 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007011215 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut national des radio-éléments et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de cet institut type arrêté royal prom. 27/04/2007 pub. 09/05/2007 numac 2007011214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président et d'un vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies fermer, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Bauwens, Jean-Pierre, à partir du 1er juillet 2005.

M. Bauwens, J.-P., est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayant droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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