publié le 17 octobre 2008
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er octobre 2008, M. Alexander Van Steenberghe, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à la Faculté de droit de la « KULeuven », durant l'anné
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- service public federal interieur
- numac
- 2008000824
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- 17/10/2008
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 1er octobre 2008, M. Alexander Van Steenberghe, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à la Faculté de droit de la « KULeuven », durant l'année académique 2008-2009, la fonction d'assistant à temps partiel (10 %) pour le monitorat de droit constitutionnel.