publié le 11 janvier 2008
Personnel. - Changement de classe de métiers Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. André Van Hauwaert, conseiller, né à Zele le 11 décembre 1(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009019
- pub.
- 11/01/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Changement de classe de métiers Par arrêté royal du 20 décembre 2007, M. André Van Hauwaert, conseiller, né à Zele le 11 décembre 1959, change de classe de métiers dans le cadre linguistique néerlandais, dans le grade A3, à partir du 1er avril 2007.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.