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Arrêté Royal
publié le 04 juillet 2008

Désignation. - Renouvellement Par arrêté royal du 17 juin 2008, M. André Dumoulin, né à Etterbeek le 14 mars 1948, est désigné en(...)

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service public federal justice
numac
2008009593
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04/07/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Désignation. - Renouvellement Par arrêté royal du 17 juin 2008, M. André Dumoulin, né à Etterbeek le 14 mars 1948, est désigné en qualité d'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat pour un terme renouvelé de cinq ans à partir du 1er juillet 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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