publié le 04 juillet 2008
Personnel. - Prolongation du mandat du Président du Comité de direction Par arrêté royal du 23 juin 2008, le mandat de M. BOURLET, Alain, né à Ans le 5 mai 1947, comme Président du Comité de direction du Service public fédéral Justice est pr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009598
- pub.
- 04/07/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Prolongation du mandat du Président du Comité de direction Par arrêté royal du 23 juin 2008, le mandat de M. BOURLET, Alain, né à Ans le 5 mai 1947, comme Président du Comité de direction du Service public fédéral Justice est prolongé pour une période de trois mois à partir du 18 juin 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.