publié le 01 février 2008
Personnel et organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er fév M. Dupont est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2008011007
- pub.
- 01/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 mars 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er février 2008 à M. Jacques Dupont, attaché à la Direction générale du Contrôle et de la Médiation.
M. Dupont est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.