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Arrêté Royal
publié le 28 juillet 2008

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er juillet 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013061
pub.
28/07/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er juillet 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à M. De Nooze, Alain.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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