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Arrêté Royal
publié le 02 octobre 2008

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 25 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Sylvain Bailly, conseiller général, à partir du 1 er mars 2009. Il est admis à faire valoir ses droits

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008013446
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02/10/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 25 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Sylvain Bailly, conseiller général, à partir du 1er mars 2009.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension anticipée.

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